Actualisation au 16/05/2024
Vous le savez les diagnostiqueurs BC2E peuvent vous aider à réaliser tous vos DPE dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Mais ils ont aussi la charge de réaliser les audits règlementaires de certains biens à la vente ou à la rénovation. Détails de l'audit énergétique depuis le 1er avril 2024.
Depuis le 1er avril 2024, le legislateur a fusionné les différents audits énergétiques, pour n'en avoir plus qu'un seul, basé sur la méthode 3CL. Celui-ci est valable 5 ans (sans nouveau travaux sur le bien) et opposable. Le rapport d'audit doit comporter un numéro unique, comme pour le DPE, et sera communiqué à l'ADEME, pour être valable.
Aujourd'hui, qui peut faire ces audits énergétiques?
Les auditeurs architectes, les auditeurs professionnels sous la qualification ou label RGE ou OQPIBI, les auditeurs Mon Accompagnateur Rénov et les auditeurs Diagnostiqueurs immobiliers (c'est à dire ayant reçue une formation complémentaire adéquate).
Quels logements peuvent-être audités par les diagnostiqueurs ?
1/ Les diagnostiqueurs auditeurs peuvent réaliser les audits énergétiques obligatoires des biens mis à la vente et dont le DPE en 2024 est en F ou G, ou sera en E en 2025.
2/ Les diagnostiqueurs auditeurs peuvent aussi réaliser les audits énergétiques des biens dans le cadre de la rénovation des biens en monopropriété maison individuelle ou appartement (1 seul logement) et dont le DPE en 2024 est en F ou G et sera en E en 2025 (pour MA PRIME RENOV et plus généralement des aides versées par l'ANAH). Attention ! C'est Mon Accompagnateur Rénov (MAR) qui vous orientera sur l'audit à faire, et vous devrez donc passer par lui avant toute demande d'aide.
Les audits réalisés avant le 1er avril 2024 sont toujours valables en 2024 ?
Pour l'instant oui, mais renseignez-vous bien auprès des organismes financeurs avant toute démarche, pour savoir quel diagnostic produire. Les audits incitatifs réalisés à partir de cette date ne pourront plus être financés par des aides ni être utilisés pour justifier des travaux. Les audits réalisés avant cette date donnent droit à des aides jusqu'au 30 septembre 2024. Dès le 1er octobre 2024 seuls les audits au format unique seront financés et pourront être utilisés pour justifier des aides
Attention ! Selon le ministère de la Transition écologique, les promesses de vente signées avant le 1er avril 2023, n’obligeront pas les vendeurs de passoires énergétiques en monopropriété à fournir un audit énergétique réglementaire au futur acquéreur lors de la vente effective.Cependant une promesse de vente non synallagmatique ou unilatérale (seul le vendeur est engagé), dont l’option se poursuivrait au-delà du 1er avril 2023, obligerait en revanche le vendeur à faire réaliser un audit énergétique réglementaire pour signer l’acte authentique après cette date.
>> Pour vous aider, voici une infographie récapitulative et réactualisée au 16/05/2024 de ce que les diagnostiqueurs peuvent ou ne peuvent pas faire !
